Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, comme je vous l’ai dit dans la nuit de vendredi à samedi, je crois profondément que les chambres de commerce et d’industrie sont prêtes à participer à l’effort national de redressement des finances publiques. Je crois, contrairement à ce que m’a répondu M. Dominique Lefebvre au cours de cette même nuit, que les chambres de commerce et d’industrie sont prêtes à se restructurer et à mutualiser leurs services pour procéder à des économies d’échelle, et participer ainsi à cet effort financier.

À travers l’article 17 du projet de loi de finances pour 2015, vous leur imposez un prélèvement que vous qualifiez d’exceptionnel, même si vous avez déjà inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014 un prélèvement de 170 millions d’euros, qui avait déjà été présenté comme exceptionnel. Vous procédez donc cette année à un nouveau prélèvement exceptionnel, qui s’élève désormais à 500 millions d’euros, et qui n’a plus rien d’exceptionnel. En imposant ce prélèvement aux chambres de commerce et d’industrie, vous allez les empêcher de fonctionner.

Or nous constatons tous, sur le terrain, combien celles-ci contribuent à l’économie de nos territoires, au soutien des très petites et des moyennes entreprises, à la création, avec nos collectivités, de pépinières d’entreprises et, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises lors de la discussion sur l’article, à l’apprentissage, à travers leurs organismes de formation – or nous savons tous combien l’apprentissage a besoin d’être relancé aujourd’hui, compte tenu du déclin qu’il a connu.

Ce prélèvement de 500 millions d’euros serait très problématique pour la vie de nos chambres de commerce et d’industrie, et c’est pourquoi je propose, à travers cet amendement, qui a également été signé par mon collègue Marc Le Fur, la suppression de l’article 17.