Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ce n’est tout de même pas mal, monsieur Chrétien.

Des écarts existent selon les CCI, puisque certaines investissent plus que d’autres, et il importe de tenir compte de cette donnée au moment de prélever les 500 millions d’euros.

C’est pour ces raisons que notre commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Du reste, comme vous l’avez tous très bien dit, ce fonds de roulement est alimenté par des taxes que paient les entreprises, et réduire le montant de cette taxe, c’est aussi réduire ce que paient les entreprises.

Puisqu’il s’agit là d’argent public, la seule question qui se pose est de gérer ces sommes de la manière la plus fine possible, au regard des projets envisagés. Par ailleurs, nous avons bien entendu la proposition qui a été faite et débattue d’un autre mode de répartition entre les différentes CCI. Mais pour l’heure, avis défavorable à ces amendements.

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