Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais, comme d’habitude, ne pas éluder le débat et répondre à tous les députés qui sont intervenus, soit pour défendre un amendement de suppression de l’article, soit lors de la discussion sur l’article, à la fin de la séance de cet après-midi.

J’ai finalement été un peu étonné de constater que la plupart des élus de l’opposition n’ont pas fondamentalement remis en cause le prélèvement de 500 millions d’euros. M. Morel-A-L’Huissier, par exemple, que j’ai écouté attentivement, a accepté le principe de ce prélèvement, même s’il a suggéré de prendre en compte le poids économique de chacune des chambres, plutôt que d’adosser le prélèvement aux fonds de roulement. Et pourquoi pas ?

J’ai également observé que l’amendement qui a été adopté la semaine dernière correspondait finalement à une logique inverse. Vous suggérez de baisser les cotisations des entreprises si les fonds de roulement sont trop importants. Mais nous faisons les deux, mesdames et messieurs les députés, puisque, outre le prélèvement de 500 millions d’euros, nous avons également proposé une baisse des ressources, qui accompagne une diminution des cotisations des entreprises, à hauteur de 213 millions d’euros. Or l’amendement qui a été adopté, et qui fera l’objet d’une demande de deuxième délibération de la part du Gouvernement – ce n’est pas un secret, je l’ai déjà annoncé et la presse s’en est fait l’écho – voulait revenir sur cette baisse de la cotisation des entreprises.

Vous nous suggérez encore de réformer les chambres de commerce et d’industrie. Banco, monsieur Chrétien ! Oui, le Gouvernement souhaite que les chambres de commerce et d’industrie se réforment, et particulièrement dans une voie où elles sont déjà engagées, qui est celle de la régionalisation.

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