Intervention de Christian Eckert

Le mouvement est en marche. On peut toujours juger que les choses ne vont pas assez vite, ou trop loin, mais elles sont en marche. Et je crois du reste que des groupes de la majorité proposeront tout à l’heure des amendements pour amplifier cette évolution.

Si nous avons décidé d’adosser le prélèvement sur les fonds de roulement, c’est faute d’avoir pu travailler plus étroitement avec les chambres de commerce et d’industrie. Pour négocier et dialoguer – c’est le terme que vous avez employé, monsieur Chrétien –, encore faut-il être deux ! Or force est de constater que de nombreuses chambres de commerce et d’industrie ont, par exemple, refusé de transmettre en temps et en heure leurs comptes de l’année 2013, ce qui nous a contraints à nous fonder sur les comptes de 2012.

Nous ne sommes pas aujourd’hui en possession des comptes de toutes les chambres de commerce et d’industrie pour 2013, et encore moins en état de les avoir validés et certifiés. Que personne n’y voit malice, mais des procédures de contradiction seront en outre engagées entre la tutelle et certaines des chambres de commerce.

Oui, monsieur le député Chrétien, mesdames et messieurs les députés, vous qui avez été nombreux à appeler de vos voeux ce mouvement vers la régionalisation et vers un autre mode de financement, qui passerait peut-être par une réforme des cotisations : nous sommes parfaitement d’accord avec vous et nous le faisons. Le ministère de l’économie souhaite avancer dans cette voie mais, je le répète, il faut être deux pour cela.

Je ne vais pas rappeler quelques épisodes dont la presse s’est fait l’écho, et qui ont clairement consisté en une fin de non-recevoir – que du reste je n’ai pas ressentie dans les interventions que j’ai entendues ce soir.

Le Gouvernement vous proposera dans un instant un amendement qui s’appuie sur deux critères. Le premier concerne le fonds de roulement : il s’agira de prélever, non pas 500 millions, mais 350 millions d’euros sur les fonds de roulement, selon la même règle, et de compléter cette somme par un prélèvement de 150 millions d’euros, en fonction du potentiel économique de chacune des chambres de commerce et d’industrie.

C’est une première étape. Est-ce l’étape ultime ? Compte tenu de la réception tardive des comptes administratifs de certains établissements et du travail susceptible d’être mené ici et au Sénat avec les chambres de commerce et d’industrie, le Gouvernement propose d’arrêter un tableau de répartition selon les deux critères que je viens d’indiquer. La navette parlementaire perfectionnera utilement le travail en fonction de toutes les sensibilités et de toutes les propositions formulées par les parlementaires de la majorité comme de l’opposition. Tel est l’état d’esprit du Gouvernement.