Intervention de Christian Eckert

Il importe que l’Assemblée soit parfaitement éclairée, loin de toute posture. Premièrement, l’élaboration l’année dernière de dispositions relatives aux CCI a donné lieu à des discussions nourries entre les CCI, le Gouvernement et un certain nombre de responsables de tous bords, y compris, on me pardonnera de parler de ce que je connais le moins mal, le rapporteur général que j’étais à l’époque. Il en était résulté le principe selon lequel l’étape de l’année dernière ne serait pas une étape ultime, toutes les CCI le savaient. Il a même été question d’arrêter un programme de financement pluriannuel pour trois ans, sous forme d’un amendement dont chaque virgule avait été pesée.

Deuxièmement, nous avons recontacté les CCI au mois de mai dernier pour leur annoncer que nous avions à mener ensemble un travail qui n’allait pas être simple. Nous ne leur avons pas demandé d’applaudir, le leur aurait-on demandé, d’ailleurs, qu’elles ne l’auraient pas fait, et des discussions avec elles ont été entamées au mois de mai. En effet, monsieur le député, elles doivent produire leurs comptes. Elles ont jusqu’au 30 juin pour les transmettre aux préfets, qui sont leur autorité de tutelle. Au 1er septembre, seulement la moitié d’entre elles avaient transmis leurs comptes de l’année précédente ! Les préfets les ont relancées et quelques autres comptes nous sont parvenus.