Intervention de Christian Eckert

Si vous ne me croyez pas, rencontrez quelques présidents de CCI. J’en ai rencontré un lors d’un récent déplacement à Brest. Informé que le Gouvernement ne dispose pas de tous les comptes, il s’est livré à des simulations à partir des comptes de l’année 2013. Ce que je dis figurera au compte rendu et je ne demande qu’à être démenti. Il faut, dites-vous, des simulations. Vous imaginez bien que nous en avons fait quelques-unes, qui viendront illustrer tout à l’heure la discussion de l’amendement du Gouvernement. Ma modeste expérience m’enseigne que la simulation de répartition, tant pour les CCI que les agences de l’eau et les collectivités territoriales, donne sempiternellement lieu aux mêmes débats.

Une fois la simulation réalisée, on change quelques critères, on en réalise une nouvelle et chacun, qui a pourtant des principes, se précipite sur la situation de telle ou telle chambre de commerce et d’industrie ou collectivité locale de sa circonscription. C’est humain, chacun le sait et le vit tous les ans, en particulier à propos des collectivités territoriales. C’est pourquoi le Gouvernement, dont j’ai rappelé tout à l’heure l’ouverture d’esprit, transmettra le tableau. Il reste plusieurs occasions, au Sénat, ici en seconde lecture et lors de la navette parlementaire, de le corriger, l’améliorer et l’adapter après concertation, ce que nous sommes disposés à faire.

La législation veut que nous adoptions in fine un texte précis. Les expériences antérieures de ce type de situation ont montré que le Conseil constitutionnel tient à ce que la loi soit claire. Il faut donc adopter un tableau de répartition. Je vous en propose un, mesdames et messieurs les députés, et si certains veulent en proposer un autre, on verra bien ce que décidera l’Assemblée. Je rappelle que le Gouvernement est ouvert à la recherche d’un consensus en seconde lecture, pour autant que cela soit possible. Telle est la position du Gouvernement. Je ne peux vous laisser dire, monsieur Chrétien, que nous nous sommes contentés d’une concertation indigente et tiens à rappeler que pour discuter, il faut être deux.