Intervention de Jérôme Chartier

Les propos de M. le secrétaire d’État appellent deux observations. Il faut tout d’abord que l’on s’entende bien. Les comptes sont certes transmis aux préfets, monsieur le secrétaire d’État, mais pouvez-vous donner très précisément le nombre de comptes arrêtés avant le 31 juillet ? Il importe en effet d’être précis au sujet des comptes de l’année 2013. Que la transmission traîne parfois, soit, mais les comptes sont disponibles et chacun peut obtenir l’information à la source. Je ne voudrais pas qu’il y ait méprise et suis assez surpris que la moitié des comptes des chambres de commerce et d’industrie n’aient pas été arrêtés au mois de septembre dernier.

J’aimerais donc vous entendre sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. Je n’ai aucune raison de ne pas vous croire sur parole mais je tiens à ce que l’on s’entende bien sur la distinction entre « comptes arrêtés » et « transmission administrative ». Quant à l’amendement, il ouvre une discussion, comme vous l’avez fait. Vous proposez 350 millions d’euros, notre amendement 250 millions, la discussion est ouverte. D’ailleurs, vous vous êtes contredit sur ce point. Vous avez dit que les CCI ont à plusieurs reprises engagé la discussion avant de rappeler qu’on ne peut discuter qu’à deux. Mais lorsque vous étiez rapporteur général du budget, vous leur avez annoncé des temps difficiles et elles ont accepté la discussion ! Cette année, vous ne faites rien d’autre que ratiboiser leurs réserves.

Or elles n’ont pas économisé de réserves pour rien : elles ont économisé pour investir. Au fond, vous contrecarrez leurs projets de développement. En avez-vous parlé avec elles ? Non. Avez-vous imaginé un plan avec elles pour pouvoir, le cas échéant, mobiliser la somme que vous souhaitiez, mais sur plusieurs années ? Non. Celui qui a été fermé dans la discussion, c’est donc vous, monsieur le secrétaire d’État ! Si nous pouvons faire preuve d’ouverture ce soir, tant mieux. Mais reconnaissez que jusqu’à présent, ce ne sont pas tant les chambres de commerce qui n’étaient pas prêtes à la discussion que le Gouvernement qui s’est entêté dans son intention de récupérer coûte que coûte 500 millions cette année !