Intervention de Christian Eckert

Cet amendement a pour objet de modifier la répartition du prélèvement de 500 millions d’euros, qui reste majoritairement fondé sur la capacité contributrice de chaque chambre, mesurée par l’existence d’un fonds de roulement dépassant 120 jours, mais pondéré par la prise en compte de l’importance de chaque chambre de commerce et d’industrie, mesurée par son poids économique tel que défini à l’article L. 711-1 du code de commerce.

Le prélèvement est donc réparti pour 350 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie disposant de plus de 120 jours de fonds de roulement à proportion de cet excédent, et pour 150 millions d’euros à proportion de leur poids économique.

Le Gouvernement prend ainsi en compte un certain nombre de propositions qui ont été faites par des députés, y compris de l’opposition. Si nous restons sur le même quantum, nous arrivons à une répartition qui sera complétée par l’amendement no 882 que je défendrai un peu plus loin, qui fixe le tableau de répartition du prélèvement. Pour le reste, je ne reviendrai pas sur ce que j’ai déjà dit.