Intervention de Valérie Rabault

La commission n’a pas examiné cet amendement. Néanmoins, il reprend les souhaits qu’elle avait émis, notamment en ce qui concerne la prise en compte du poids économique des chambres dans la répartition du prélèvement. Nous avons également pris note de l’intention du secrétaire d’État de proposer une ouverture sur la base de cette répartition, et peut-être des comptes 2013 – qui sont désormais disponibles, vous venez de nous l’annoncer – pour aller plus loin. Je donne donc un avis favorable à cet amendement.