Intervention de Alain Fauré

Cet amendement, qui est proche de celui qui a été défendu tout à l’heure par le Gouvernement, a pour objet de modifier la répartition du prélèvement de 500 millions d’euros opéré sur les chambres de commerce et d’industrie. Le prélèvement reste majoritairement fondé sur la capacité contributrice de chaque chambre, mesurée par l’existence d’un fonds de roulement dépassant 120 jours, mais il est pondéré en prenant également en compte l’importance de chaque chambre de commerce et d’industrie, mesurée par son poids économique tel que défini à l’article L. 711-1 du code de commerce.

Le prélèvement est donc réparti de la manière suivante : pour 350 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie, territoriales et régionales, disposant de plus de 120 jours de fonds de roulement, à proportion de cet excédent, selon les modalités prévues par le présent article, et pour 150 millions d’euros au prorata de leur poids économique.

Il apparaît en effet nécessaire de mieux définir la capacité contributive des chambres, parmi celles dont le fonds de roulement est supérieur à 120 jours, en prenant en considération leur poids économique, et de préserver ainsi les moyens des plus petites chambres.

Cet amendement a aussi pour vocation d’instaurer une sorte de péréquation entre les chambres de commerce et d’industrie et leur représentation sur un plan régional, de manière à encourager le travail de concert et le soutien mutuel dans les projets. La droite – et notamment le groupe UMP – pourra ainsi constater que le groupe SRC aime les chambres de commerce et d’industrie et souhaite les inciter à se moderniser et à travailler autrement.