Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Permettez-moi de compléter le propos de M. Fauré en vous faisant part d’une expérience personnelle. En Lorraine, les chambres de commerce et d’industrie sont sur le point d’adopter une fusion – ou une régionalisation – aboutie. Elles m’ont dit elles-mêmes que même si elles n’applaudissaient pas au prélèvement, elles souhaitaient pouvoir l’organiser au niveau de la région, parce que certaines ont un peu plus de disponibilités que d’autres. C’est ce que précise et permet l’alinéa ajouté par le groupe socialiste.

Vous avez « remis le couvert » sur le thème de la concertation, monsieur Chartier. Sachez que M. Macron a reçu les chambres de commerce chaque fois qu’elles l’ont demandé, et qu’il s’est vu opposer une fin de non-recevoir lorsqu’il a souhaité discuter du mode de répartition, au motif que les chambres n’étaient pas d’accord sur ces 500 millions. C’est une position : il faut la prendre comme telle. Mme Delga a rendu visite à quasiment une CCI par jour depuis qu’elle est membre du Gouvernement, et elle a reçu les autres.

La concertation a eu lieu, ou, du moins, a été tentée ; si cela peut vous rassurer, monsieur Chartier, elle pourra reprendre. On ne prend naturellement pas de décisions de cette nature sans les acteurs, mais il vient un moment où le Gouvernement et, me semble-t-il, le Parlement, doivent prendre leurs responsabilités. Nous le faisons, en posant un principe. Nous avons changé le mode de répartition, parce qu’on nous l’a demandé. S’il fallait le changer une deuxième fois, soit après l’examen du texte au Sénat, soit en deuxième lecture, le Gouvernement y serait prêt, sous réserve – pour des raisons budgétaires – que l’on ne change pas le montant global de 500 millions d’euros.

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