Intervention de Christian Eckert

Cela montre la difficulté posée par l’amendement de M. Giraud. Nous devons en effet faire le tri entre un investissement pour lequel des provisions ont été constituées, dans le cadre de la partie normalement finançable à partir de la taxe prélevée sur les entreprises, et d’autres investissements, dont chacun peut juger de l’opportunité, voire des manipulations financières comportant des arrière-pensées.

Je suis donc tout à fait de l’avis de la rapporteure générale. Nous avons étudié plusieurs hypothèses – prévisions, investissements, je ne me souviens plus des formules qui ont été utilisées – afin d’évaluer ce qu’il serait pertinent de déduire du fonds de roulement sur un plan comptable ; contrairement à ce que vous pensez, tout cela n’est pas fait sur un coin de table. On a en effet porté à notre attention des cas de chantiers engagés qui pourraient se trouver compromis par le prélèvement exceptionnel. Certaines chambres de commerce et d’industrie auraient ainsi laissé gonfler leur fonds de roulement en prévision d’un investissement lourd, ce qui est normal.

Une solution sera trouvée à ce problème, mais ce n’est pas d’une simplicité biblique et cela nécessitera probablement une réécriture lors de la prochaine lecture. Je vous suggérerais plutôt de retirer cet amendement, monsieur le député, contre l’assurance d’un travail de rédaction ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.