Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Mais je ne reviendrai pas sur les événements qui ont eu lieu. Monsieur le secrétaire d’État, la question est maintenant de savoir comment faire en termes d’indemnisation, car la société Ecomouv’ a un contrat qui a force obligatoire, et comment le Gouvernement entend trouver de nouvelles recettes pour financer les infrastructures qui devaient l’être par le produit de l’écotaxe.

Un certain nombre de réponses se trouvent dans le texte qui nous est proposé et dans les amendements présentés par le Gouvernement. Mais se pose aussi la question des sociétés d’autoroute, et je pense que le Gouvernement doit nous dire quels projets il entend mettre en oeuvre pour pallier l’insuffisance des recettes suite à l’abandon de l’écotaxe.

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