Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…même si ce n’est pas la solution que privilégie le Gouvernement. S’il y a un moyen de trouver un autre type d’accord, le Gouvernement en explorera la possibilité.

D’autres pistes existent. Celle de la vignette pose des problèmes de droit évoqués, entre autres, par Michel Sapin, et tenant au respect du principe d’égalité. Le fait de dispenser de taxe les camions d’une certaine nationalité paraît très difficile, pour ne pas dire plus.

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