Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Les obstacles sont européens, mais aussi constitutionnels.

Tout cela me paraît quelque peu compliqué à mettre en oeuvre. Cela dit, il faut explorer l’ensemble de ces pistes.

D’autres évoquent l’interdiction de circuler sur certaines routes nationales, ce qui obligerait le grand transit à emprunter des autoroutes à péage et permettrait d’obtenir une compensation avec l’augmentation du volume des péages qui en résulterait ; cette solution est elle aussi à l’étude. Certaines voies, dans certains départements sont interdites à la circulation des poids lourds de transit. Cela peut être une hypothèse à étudier car, on le sait, certaines routes nationales sont utilisées pour contourner les autoroutes à péage. Il n’est pas normal qu’il n’y ait pas de contrepartie par les utilisateurs dégradant – ce n’est pas un reproche, c’est un constat – la chaussée sur laquelle ils circulent.

Tel est approximativement le panel de solutions que le Gouvernement étudie. Mais compte tenu de l’urgence du besoin de financement de l’AFITF, le Gouvernement propose une augmentation de 2 centimes du litre de gazole…

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