Intervention de Charles de Courson

Ma position était de dire que, étant donné la situation du transport routier, avec 20 % à 25 % d’entreprises en déficit à l’époque, et une perte complète de compétitivité à l’international – on perd entre deux et trois points de parts de marché depuis quinze ans –, un tel vote était une folie.

Je suis donc très libre pour en parler. Cela étant, la majorité et l’opposition de l’époque l’ont votée.

Deuxièmement, j’ai toujours défendu la thèse selon laquelle il fallait réduire l’écart entre la fiscalité sur l’essence et la fiscalité sur le gazole, infondé techniquement et qui a des effets désastreux sur l’industrie chimique, notamment le raffinage, qui est en train de s’effondrer. Il ne reste plus que onze raffineries en France et l’on va continuer d’en fermer à tour de bras.

L’industrie automobile, qui a longtemps défendu le maintien de cet écart, a enfin compris que ce n’était pas son intérêt. Elle demande toutefois que, si cette réforme se fait, elle soit lissée dans le temps – sur cinq, six ou sept ans –, de façon à lui laisser le temps de s’adapter. Quoi qu’il en soit, la réduction de l’écart va dans la bonne direction.

Le problème est que, après l’abandon de l’écotaxe – ou sa suspension sine die, pour utiliser l’expression de Mme la ministre de l’écologie –, on fait porter le poids sur les ménages.

Il y en a quand même pour 807 millions d’euros – en fait, on peut même augmenter ce chiffre de 20 %, ce qui nous amène à 1 milliard d’euros : ce n’est pas rien en termes de pouvoir d’achat pour les familles. Celles-ci ne sont du reste pas frappées d’une façon homogène. Ainsi, les habitants de la conscription entièrement rurale dont je suis élu doivent parcourir quinze, vingt ou trente kilomètres pour aller travailler.

L’amendement no 884 du Gouvernement vise à étendre cette mesure aux transports, pour 332 millions de recettes fiscales – soit 400 millions d’euros en comptant un supplément de 20 %. Je mets en garde le Gouvernement, comme je l’ai déjà fait en commission avant l’abandon de l’écotaxe : nous allons droit vers un blocage. Le Gouvernement a d’ailleurs pris conscience très rapidement de l’impossibilité de cette mesure. C’est pourtant ce qui va se produire à nouveau, car aucun amendement n’est prévu en seconde partie pour instaurer une compensation en faveur du transport routier. Nous allons donc vers un effondrement du transport routier. L’article 20 pose donc de graves problèmes sur le fond.