Intervention de Charles de Courson

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à la position du Gouvernement. Nous sommes en effet favorables – comme le groupe écologiste et tous les gens de bon sens – à la réduction de l’écart entre la fiscalité sur l’essence et sur le diesel. Se pose cependant un problème de coordination avec les carburants oxygénés. J’ai du reste déjà soulevé ce problème l’an dernier ; on m’a répondu que l’on verrait plus tard.

Je vous propose aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, de diminuer de 1 centime le prix l’essence SP95-E10 et d’augmenter de 2 centimes la fiscalité sur l’essence hors SP95-E10, c’est-à-dire sur le SP95 et le SP98.

Cette mesure produirait quelques recettes supplémentaires, car l’essence oxygénée représente aujourd’hui un tiers environ de la consommation, contre deux tiers pour l’essence non oxygénée, et l’on peut donc espérer porter la part de l’essence oxygénée à 50 % ou 60 %, du fait que les distributeurs, grâce à la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – commencent à prendre conscience de l’intérêt qu’il y a pour eux à accroître le nombre de stations distribuant du SP 95-E10. Cette mesure, qui rapporte de l’argent, est même complémentaire à celle que propose l’amendement de Mme Sas.