Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur secrétaire d’État, les propos que vous tenez ici s’adressent en fait à Mme Royal. Aujourd’hui, en effet, la décision gouvernementale est prise : il n’y a normalement plus d’écotaxe. Tirons-en des conséquences : il ne peut y avoir un impôt qui existerait théoriquement et figurerait dans le grand livre de la loi, mais qui n’existerait plus pratiquement. Je suggère donc simplement qu’on mette un terme définitif à cet impôt et qu’on rassure ainsi le monde du transport.

C’est un élément indispensable dans la négociation que vous devez avoir avec lui sur les compensations à la disparition de l’écotaxe, discussion normale et envisageable mais qui doit avoir pour préalable la disparition explicite de l’écotaxe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion