Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Dans une discussion de cette nature, chacun met en avant un certain nombre d’arguments et de possibilités, sinon cela ne sert à rien. Or, dans notre arsenal, nous avons quelques options d’ordre fiscal – j’en ai cité quelques-unes, dont la taxe à 25 % sur les bénéfices nets des seules sociétés d’autoroute, mais j’ai indiqué tous les inconvénients que cela créerait. Nous pouvons aussi engager des discussions sur les investissements que les sociétés d’autoroutes pourraient prendre en charge, ce qui serait une forme de compensation.

Je souhaite vous rappeler que si l’Autorité de la concurrence a été amenée à produire un rapport, c’est – vous vous en souvenez, monsieur le président Carrez –,…

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