Intervention de Eva Sas

C’est bien la première fois qu’un ministre me complimente sur un amendement ! Ce n’est que le premier d’une longue série, je n’en doute pas…

Cet amendement vise à reprendre à la fois une proposition que nous avions initiée avant même l’abandon de la taxe poids lourds et la décision annoncée par le Gouvernement d’augmenter de 4 centimes la fiscalité du diesel pour les transporteurs.

Nous avions déposé cet amendement dans un souci d’équité : il nous paraissait anormal que la hausse de la fiscalité du diesel soit appliquée aux ménages et non aux transporteurs. Après l’abandon de la taxe poids lourds, cette augmentation de la fiscalité pour les transporteurs n’est plus seulement souhaitable ; elle est également indispensable. Il faut absolument la mettre en oeuvre, pour des raisons d’équité, bien sûr, mais aussi de finances publiques.

Nous nous réjouissons évidemment que le Gouvernement soit allé dans notre sens sur la question de la fiscalité pour les transporteurs et qu’il n’ait pas entièrement cédé à la pression de cette profession. Il nous paraissait important que l’on puisse au moins augmenter la fiscalité du carburant pour les transporteurs.

Je voudrais quand même vous adresser une question et une remarque, monsieur le secrétaire d’État. La question, tout d’abord : je crois savoir que vous avez fait un peu de mathématiques, et je vais donc poser une question d’addition et de soustraction ; je vous demande une minute d’attention.

Le budget de l’AFITF s’élevait l’année dernière à 1,8 milliard d’euros. Nous affectons à ce budget 807 millions grâce à l’augmentation de 2 centimes sur le diesel pour les ménages. Avec le présent amendement sur la fiscalité des transporteurs, nous dégagerions 332 millions supplémentaires, si j’ai bien compris votre calcul ; ainsi, au bout du compte, et même si on soustrait les 656 millions de la subvention d’équilibre accordée l’année dernière, nous devrions trouver une augmentation de 483 millions du budget de l’AFTIF.