Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Seconde délibération
Denis Baupin, président :En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 9, 14, 15, ainsi que de l’article 31 et de l’état A annexé de la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1 .
