Intervention de Denis Jacquat

À compter du 1er janvier 2015, ce ne sera plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré qui déterminera le taux de CSG des retraités mais le revenu fiscal de référence. Je rappelle qu’actuellement, les pensionnés dont le revenu est imposable et non recouvrable – ceux dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros – bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 %. C’est lié à l’histoire de la contribution sociale généralisée car il avait été voulu à l’époque que le pouvoir d’achat des petites retraites ne baisse pas. Or, par l’effet de cet article, ce sont presque 500 000 retraités qui vont passer d’un taux de CSG de 3,8 % à 6,6 %. À une époque où les retraités, particulièrement ceux qui touchent de petites pensions, rencontrent d’importantes difficultés financières, cela va provoquer une nouvelle baisse de leur pouvoir d’achat. C’est extrêmement regrettable.