Intervention de Dominique Lefebvre

Dès la discussion générale, j’avais évoqué cet article puisqu’il est l’application directe des conclusions du groupe de travail sur la fiscalité des ménages auquel ont participé plusieurs membres des groupes de l’opposition, qui ont d’ailleurs salué dans cet hémicycle, la semaine dernière, la grande qualité du travail effectué. Nous avons montré dans notre rapport sur la fiscalité des ménages qu’il y avait, notamment sur le bas de barème, des effets de seuil qui conduisaient à rendre l’impôt incompréhensible et illisible. Parmi ces effets de seuil, il y a celui du taux réduit de CSG qui aboutit à ce qu’on a souvent nommé, le secrétaire d’État l’a rappelé, « les retraités yo-yo », et que j’appelle pour ma part « les retraités en courant alternatif au taux réduit de CSG ». En effet, prendre comme critère l’impôt payé renvoie à des éléments aléatoires qui sont de deux types : le premier fait référence à une année n pour bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt, ce qui peut conduire, à revenu égal, des retraités à payer des taux de CSG différents – c’est votre droit de trouver cela normal, chers collègues de l’opposition, mais vous assumerez jusqu’au bout cette injustice – ; le second type d’éléments est lié techniquement au caractère déductible d’une partie de la CSG puisque le fait d’être une année soumis à la CSG à taux réduit accroît le revenu, pouvant conduire à devenir imposable l’année suivante, donc à être soumis au taux normal, ce qui pourra conduire à être de nouveau non imposable l’année d’après. Il y a donc des retraités qui, sans que leur revenu de référence n’ait bougé d’une année sur l’autre, voient leur taux de CSG modifié d’une année sur l’autre. Personne ne peut comprendre cela. Ce n’est ni juste ni compréhensible ! La mesure proposée dans cet article ne prévoit pas d’augmentation de la CSG sur les retraités.