Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet article est très important parce qu’il vise à modifier les règles relatives aux contributions sociales sur les revenus de remplacement en taxant des retraites au taux de 6,6 % en lieu et place de 3,8 %. On entend bien votre motivation, monsieur Lefebvre : contrer des effets de seuil, appliquer une prétendue mesure de justice en se basant sur le revenu fiscal de référence. Mais vous nous dites qu’il n’y aura pas globalement d’impact budgétaire. Certes, cette mesure n’aura pas d’impact sur le budget, mais elle en aura sur les Français puisque nous aurons 700 000 gagnants,…

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