Intervention de Jean-Marc Germain

Dominique Lefebvre a très bien expliqué que le groupe de travail a cherché à résoudre un problème en satisfaisant à un des principes de notre Constitution : chacun contribue à l’impôt – en l’occurrence à la CSG – au regard de ses capacités contributives. Le problème, c’est que l’on paye actuellement non pas en fonction de ses capacités contributives mais des crédits d’impôt dont on peut bénéficier. La mesure proposée corrige un tel mécanisme. Je m’attendais à ce qu’on soit tous d’accord et que l’on applaudisse cet article. Vous pouvez proposer de baisser la CSG ou certains impôts ; fort bien, discutons-en, mais je souhaiterais que nous tous envoyions un message très clair : ce qui est proposé ici n’est ni de droite ni de gauche, c’est une mesure de justice conforme à notre Constitution.