Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je rappelle qu’il y a actuellement trois taux de CSG pour les revenus de remplacement, c’est-à-dire essentiellement les retraites et les indemnités chômage. Une partie de la population concernée ne paye pas de CSG, une autre un taux intermédiaire – soit 3,8 % –, le reliquat paye le taux normal – 6,6 % pour les retraités, 6,8 % pour les chômeurs. Savez-vous comment et pourquoi on passe aujourd’hui de 0 % à 3,8 % ? C’est le cas lorsque le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil, soit 10 224 euros actuellement. Quand passe-t-on de 3,8 % à 6,6 % ? Quand l’impôt payé dépasse un certain seuil, et non plus son revenu de référence. Je conteste donc les chiffres de M. Tian. Il a cité l’exemple d’un retraité qui perçoit 2 000 euros, mais s’il n’a pas de crédit d’impôt ou de réduction d’impôt, il paye déjà le taux maximal. Certes, s’il a investi dans des SOFICA, s’il peut déduire de l’assiette des investissements,…

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