Intervention de Christian Eckert

…il peut alors, en effet, payer une CSG inférieure au taux maximal.

Eh bien, le Gouvernement estime que ce n’est pas juste ! La cotisation sociale doit être payée en fonction de son revenu.

Dominique Lefebvre l’a rappelé, cet effet de yo-yo existait déjà auparavant ; je n’y reviendrai pas car j’ai conscience d’être un peu long, mais le sujet est d’importance : vous essayez d’accréditer l’idée que cette opération de justice et de stabilité aurait en réalité pour objectif de ponctionner de la CSG supplémentaire aux retraités. Certes, comme dans beaucoup de réformes, certains vont y gagner et d’autres y perdre ; mais pour ceux qui ne bénéficieraient pas de réduction ou de crédit d’impôt, nous avons converti, à l’euro près, le seuil d’imposition en revenu fiscal de référence, en nous appuyant sur le barème : il y aura donc quelque 700 000 personnes dont le taux de CSG diminuera de 6,6 à 3,6 %, tandis que 460 000 retraités passeront, eux, d’une tranche à l’autre.

Et vous prétendez que la CSG prélevée sur les retraités va augmenter de 75 % ? C’est pour le moins une déformation de la réalité, car la CSG payée par l’ensemble des retraités variera de 0 %, mesdames et messieurs les députés !