Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le secrétaire d’État, ne croyez-vous pas qu’il serait sage que vous donniez un avis favorable à la suppression de cet article – à moins que, contrairement à ce que vous nous assénez, il y ait derrière la volonté d’obtenir des recettes supplémentaires, auquel cas cela contrarierait l’équilibre de l’ensemble du texte ?

Ne croyez-vous pas que vous-même et votre majorité jouez aux apprentis sorciers, lorsque vous vous érigez en justiciers et déclarez : « Ceux qui ont bénéficié de réductions fiscales en embauchant une personne à domicile parce qu’ils étaient dépendants ou que leur conjoint l’était doivent être sanctionnés » ? Résultat : leur CSG augmentera de 75 % – excusez du peu.

Nier, comme vous le faites, que passer d’un taux de 3,8 % à un taux de 6,6 % correspond à une augmentation de 75 % n’est qu’une grossière faute de calcul !

Pourtant, monsieur le secrétaire d’État, nous devrions pouvoir vous faire confiance : a priori, vous savez calculer… Soit c’est bien le cas, et il vous faut supprimer cet article, soit cela ne l’est pas, et l’on est droit de se poser des questions !

Retirez cet article qui ne provoquera que des frustrations et des mécontentements – et qui, surtout, aboutira à dresser les Français les uns contre les autres, ce qui est en définitive le résultat de la politique de ce gouvernement.