Intervention de Francis Vercamer

Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je me contenterai de réitérer les propos que j’ai tenus en commission – et qui ont été repris par Mme Louwagie.

Monsieur le secrétaire d’État, vous qui êtes agrégé de mathématiques, vous admettrez que, si l’on modifie le partage d’un montant restant stable et que 700 000 personnes y gagnent et 460 000 y perdent, celui qui y perd perdra davantage que ne gagnera celui qui y gagne. En d’autres termes, les personnes âgées qui verront leur taux de CSG augmenter débourseront plus que ne gagneront celles dont le taux de CSG diminuera. Bref, comme le signalait Mme Louwagie, la conséquence de votre amendement est que l’on va concentrer la CSG sur un plus petit nombre de personnes.

J’ai bien noté que vous comptiez tout rapporter au revenu fiscal de référence, mais j’ai déjà souligné à plusieurs reprises que le problème est que ce dernier ne prend pas en compte tous les revenus – notamment les allocations et les revenus de remplacement. Il serait bon de mettre tous les Français sur un pied d’égalité. J’avais déposé un amendement en ce sens, qui a été déclaré irrecevable : on m’a dit qu’il était trop large et qu’il n’entrait pas dans le cadre du PLFSS. Il serait cependant bon que vous réfléchissiez, monsieur le secrétaire d’État – puisque cette question est de votre ressort – à la possibilité d’inclure l’ensemble des revenus des Français dans le revenu fiscal de référence, afin que l’on puisse enfin comparer les Français – j’ai bien dit « comparer », et non pas « imposer » : que l’on ne détourne pas mes propos !

Quant aux crédits d’impôts, je ne suis pas persuadé que des personnes âgées gagnant 1 100 euros par mois en bénéficient de beaucoup – hormis pour des dons ou des cotisations à des associations caritatives ou à certaines fondations. Le problème n’est pas là !

Enfin, monsieur Germain, vous soutenez cet article, mais vous avez dans le même temps déposé un amendement visant à rendre la CSG progressive, en partant d’un taux de 5 % pour la fraction des revenus inférieure à 9 690 euros : ce n’est guère cohérent !