Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

M. Lefebvre est très fier de son travail, et c’est bien normal, puisque l’exposé des motifs de l’article 7 s’appuie sur « le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages remis par MM. Dominique Lefebvre – que nous connaissons – et François Auvigne » – que nous connaissons moins, mais qui est un haut fonctionnaire de Bercy, ce qui lui donne une compétence pour récupérer de l’argent auprès des ménages français, mais pas une compétence politique…

Vous avez découvert, monsieur Lefebvre, qu’il existait des effets de seuil et vous vous demandez si, après tout, il est normal qu’un retraité donne de l’argent à une association et que cela lui permette de bénéficier d’une sorte de réduction fiscale, s’il est normal qu’il aide ses enfants dans leur scolarité – d’un point de vue fiscal, ce n’est peut-être pas très utile –, s’il est normal que lorsqu’une personne âgée emploie quelqu’un pour l’aider à domicile, elle bénéficie d’une réduction d’impôt.

En réalité, vous êtes en train de vous attaquer à des personnes dont le revenu est de 14 000 euros par an ! Il s’agit, non pas d’une niche fiscale, mais de personnes qui ont travaillé toute leur vie pour une retraite de 1 200 euros par mois. Alors, pitié : ne dites que c’est une mesure de justice fiscale ! Au moins, respectez ces personnes qui ont travaillé toute leur vie !

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