Intervention de Gérard Bapt

…qui ne correspondent d’ailleurs pas aux seules allocations de retraite, mais incluent aussi les allocations chômage et les rentes d’invalidité.

Ensuite, si l’on supprimait l’article, vous laisseriez perdurer une situation qui fait que, tous les ans, près de 10 % des retraités font du yo-yo, passant d’un taux de CSG à un autre, bien que leur revenu n’ait absolument pas changé. Certains y gagnent, en passant au taux modéré, d’autres y perdent, en revenant au taux de droit commun. Comment peut-on préférer une telle situation ? Sans même parler de justice fiscale, cet article est une simple mesure rationnelle.

En outre, il semble tout de même normal que le retraité dont le revenu de référence est élevé mais qui profite de tel ou tel abattement ou crédit d’impôt soit considéré autrement que celui qui a un revenu fixe et ne bénéficie d’aucun abattement.

Bref : adopter ces amendements reviendrait à faire en sorte que perdure une situation où 10 % des retraités changent, tous les ans, de régime de CSG. Voilà pourquoi la commission a repoussé ces amendements et qu’elle appelle l’Assemblée à adopter l’article 7.