Intervention de Christian Eckert

Je pense que c’est un bon critère – de toute façon, cela ne peut être que le revenu ou l’impôt : s’il fallait monter une usine à gaz pour que chacun déclare tout ce qui n’est pas imposable, cela deviendrait très compliqué.

Il contient donc plus de revenus qu’avant – chacun appréciera si c’est pour de bonnes ou de mauvais raisons. D’abord, il intègre désormais l’ensemble des revenus du capital, alors que, n’étant pas jusque là soumis au barème, ceux-ci n’étaient pas inclus auparavant. Il s’agit d’une mesure d’équité – en tout cas, selon ma conception de l’équité, mais chacun peut avoir la sienne.

Il inclut aussi des majorations de pension. Je pense que vous objectez que vous considérez qu’il ne fallait pas les rendre imposables, et, certes, chacun peut avoir son point de vue sur ce sujet aussi. Ce que je voulais dire, c’est que je pense que la question posée par M. Vercamer est pertinente.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence n’englobe pas ? Essentiellement les allocations familiales, les allocations logement et un certain nombre de prestations.