Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

La commission des finances a adopté cet article en présence du président Carrez et de Charles de Courson, qui étaient membres du groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Moi, je ne porte jamais de jugement sur le travail que je réalise, eux l’ont fait à plusieurs reprises, et publiquement, et sur ce sujet-là. Je pense que les membres de la commission des finances ont quand même un peu de légitimité pour parler de l’impôt. Je rappelle que la contribution sociale généralisée est un impôt.

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