Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis :Donc quand Gilles Carrez et Charles Courson interviennent pour appuyer ce fait que, du point de vue de l’assujettissement à l’impôt comme du point de vue de la distribution,…
