Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement s’inscrit dans notre volonté de trouver de nouvelles recettes pour financer la Sécurité sociale.

Les retraites chapeau sont des retraites s’ajoutant à la pension de base et à la retraite complémentaire. Elles bénéficient d’un régime social très avantageux pour les employeurs, ce qui explique qu’elles aient tendance à se multiplier.

De plus, elles sont parfois anormalement élevées, notamment pour les hauts dirigeants, comme ces PDG qui ont, hélas, défrayé la chronique, du fait de montants exorbitants.

Par cet amendement, nous proposons que le taux de la contribution due par les bénéficiaires de ces rentes élevées soit porté de 21 % à 34 %. Je précise qu’il vise uniquement les rentes supérieures à 24 000 euros par mois.

Permettez-moi enfin d’ajouter qu’outre les moyens financiers ainsi dégagés, il s’agit de rétablir une certaine justice sociale, en demandant aux plus aisés de participer en fonction de leurs moyens, ce qui me paraît plus juste que de modifier, comme vous le proposez, par exemple les modalités de versement des allocations familiales.

C’est une modification qui, de surcroît, aurait un caractère dissuasif. Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir cet amendement de justice sociale – puisque vous dites avoir celle-ci à coeur.