Intervention de Bernadette Laclais

Je défends cet amendement au nom de M. Jean-Pierre Le Roch. Il vise à permettre aux sociétés coopératives artisanales et aux sociétés coopératives de transport de retrouver un peu de compétitivité dans un domaine qui demeure concurrentiel.

Ces sociétés, en fait, ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, mis en place en 2012. Certes, elles bénéficient d’une clause statutaire et d’une gouvernance spécifiques leur permettant d’avoir un régime fiscal particulier et d’être exonérées d’impôts sur le résultat mais, en même temps, ce statut est contraignant sur le plan concurrentiel.

Nous proposons donc qu’elles soient exonérées, de manière anticipée, dès 2015, de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, mesure compensatoire limitée dans le temps mais salutaire.

Je rappelle que ces sociétés subissent une perte de compétitivité par rapport aux entreprises concurrentes qui, elles, bénéficient du CICE – lequel, on le sait, représente, selon une estimation, entre 4 % et 6 % de la masse salariale.

J’ajoute qu’elles emploient un grand nombre de salariés, qu’elles jouent un rôle important au sein de nos territoires et que souvent, malheureusement, leurs salariés ont des salaires très inférieurs au SMIC pour des raisons évidemment liées au statut de ces sociétés.

Je vous remercie de bien vouloir retenir cet amendement.