Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J’ai soulevé hier le problème suivant : toutes les entreprises, en effet, ne bénéficient pas du CICE, comme Mme Louwagie vient de le rappeler.

Nous essayons donc de trouver des « artifices » ou des mesures compensatoires pour celles qui n’y sont pas éligibles. Nous avons débattu hier de cette question à propos des services à la personne. Nous en débattons maintenant à propos des coopératives – j’avais d’ailleurs eu l’occasion hier de dire que ces dernières n’en bénéficient pas alors que l’économie sociale et solidaire constitue l’un des pans extrêmement importants de notre économie qui est en plein essor tout en connaissant d’ailleurs des difficultés.

Ces amendements, que le groupe UDI soutiendra bien évidemment, « compensent » en quelque sorte partiellement ce défaut mais j’aurais préféré que nous votions un dispositif concernant toutes les entreprises plutôt que de prendre des mesures partielles afin d’essayer de compenser un dispositif que beaucoup contestent, y compris dans vos rangs.

Je rappelle, en effet, qu’un certain nombre de parlementaires du groupe SRC contestent le CICE, dont on voit bien qu’il n’est pas la panacée. Un jour ou l’autre, il faudra que vous en preniez conscience.

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