Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…et impliquerait une réflexion plus large sur les contrats aidés et la politique de l’emploi. Il ne me paraît donc pas judicieux de traiter cette question au détour d’un amendement, examiné, qui plus est, dans les conditions prévues par l’article 88 de notre règlement.

La commission a repoussé cet amendement.

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