Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je pense, comme Jacqueline Fraysse et comme d’autres, que l’allégement de charges est un vrai débat, et surtout celui des charges dites sociales, puisque c’est l’ensemble des salariés qui sont concernés, qu’ils soient jeunes, chômeurs, ou autre. C’est un vrai problème d’égalité qui se pose à chaque fois que l’on utilise l’allégement de charges sociales, même si c’est pour les meilleures raisons.

Mais puisque le Gouvernement a fait le choix d’utiliser ce levier, ce qui n’était pas notre choix, autant qu’il soit ciblé – et je rejoins en cela Christian Paul. Ce que nous reprochons au dispositif, et nous l’avons déjà dit cet été lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, c’est que les exonérations ne soient ni ciblées, ni conditionnées. Cet amendement a l’avantage de cibler cet allégement de charges sur un public particulier, les chômeurs de longue durée ou âgés, qui bénéficieront ainsi du retour à l’emploi et à une formation.

Adopter cet amendement, ce serait au moins une manière de savoir à quoi sert le cadeau qui a été fait à certaines entreprises, puisque les allégements de charges serviraient à un public dont on souhaite qu’il retrouve le plus rapidement possible le chemin de l’emploi. Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste soutiendra cet amendement.

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