Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Nous avons voté un premier allégement de la C3S cet été, qui coûtera un milliard d’euros cette année, pour nous diriger vers une suppression totale de cette taxe en 2017. La C3S est certainement un impôt perfectible, mais c’est le cas de nombreux autres, que l’on ne supprime pas pour autant ! Quel est aujourd’hui l’intérêt de cette suppression, alors que l’on aide déjà massivement les entreprises à travers les exonérations de cotisations et le CICE ? Quels sont l’urgence et l’intérêt de supprimer cette taxe qui épargne les TPE, et dont le taux s’élève à 0,16 % du chiffre d’affaires, contribution très supportable pour les entreprises concernées ? Quel besoin aujourd’hui de supprimer cette C3S ?

Si l’on renonçait à perdre le milliard d’euros de recettes que coûtera l’allégement de la C3S, il ne serait pas nécessaire de demander 700 millions d’économies à la branche famille, et donc de nouveaux efforts aux ménages. D’autres choix sont possibles : c’est ce que nous souhaitons démontrer à travers cet amendement, qui demande de revenir sur la suppression de la C3S, en commençant par revenir sur l’abattement de l’assiette qui a été voté cet été.

J’ai entendu l’argument qui a été développé hier sur le besoin de stabilité qu’ont les entreprises et je pense qu’il nous sera à nouveau opposé aujourd’hui. Mais, à mon sens, le premier besoin des entreprises aujourd’hui, ce n’est pas tant la stabilité…