Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il y a plusieurs façons de faire contribuer les entreprises aux charges publiques. La première est d’imposer les bénéfices, c’est principalement l’objet de l’impôt sur les sociétés, selon la structure des entreprises.
La deuxième, ce sont les contributions sociales qui, la plupart du temps, sont assises sur les salaires.
La troisième, la plus curieuse, consiste à faire participer les entreprises au prorata de leur chiffre d’affaires. Je pense que c’est la plus curieuse, car elle ne me paraît pas la plus juste ni la plus utile sur le plan économique.
