Intervention de Christian Eckert

Allons, laissons passer cette anecdote, je la retire car je ne voudrais pas qu’elle perturbe le débat. Faire peser un impôt sur le chiffre d’affaires n’est pas utile économiquement.

Stabilité ne veut pas dire immobilisme, cela signifie que l’on se place dans un cadre pluriannuel programmé – c’est ce que nous faisons avec le pacte de responsabilité et de solidarité – et que l’on déroule le programme comme il a été conçu. C’est cela la stabilité à mon sens, je préfère d’ailleurs utiliser le terme de lisibilité. Car si l’on devait chaque fois se réfugier derrière la notion de stabilité, cela aboutirait à l’immobilisme et l’on ne ferait jamais aucune réforme.

Le Gouvernement a proposé de supprimer la C3S sous une forme progressive en instaurant un abattement d’assiette. Je trouve un peu curieux – je vais peser mes mots pour essayer de ne pas provoquer – disons, cet acharnement sur la C3S, et notamment la forme de cet amendement. Je me souviens parfaitement des discussions que nous avons eues au coeur de l’été. Le groupe socialiste et beaucoup d’autres sur ces bancs souhaitaient soutenir en priorité les entreprises petites ou moyennes, voire les ETI, chacun reconnaissant que ce sont celles qui sont les plus directement créatrices d’emplois et les moins délocalisables. Or, le Gouvernement propose justement une mesure qui permet de n’exonérer de C3S que les deux tiers des entreprises qui y sont aujourd’hui assujetties – 200 000 sur 300 000 – en commençant justement par les plus petites, puisqu’on part du bas et que l’on augmente l’abattement de l’assiette.

Les très petites entreprises étaient déjà exonérées. Mais jusqu’à 3 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce n’est pas le domaine des grandes entreprises, mais plutôt celui des ETI, voire des PME. C’est l’objet de la disposition qui a été adoptée cet été.

Ce débat a déjà eu lieu, j’imagine que nous l’aurons à nouveau, mais je trouve curieux, au moment où certains remettent en cause la démarche globale d’allégement des prélèvements sur les entreprises, que cette disposition particulière soit remise en cause car la C3S me semble la plus anti-économique des contributions et sa suppression est la mieux ciblée sur les PME et les ETI. Le Gouvernement est donc évidemment défavorable à ce que nous revenions sur une mesure qui a été adoptée cet été. Là encore, en termes de lisibilité, ce serait plutôt curieux.