Intervention de Jacqueline Fraysse

Il faut remettre les choses à leur place, et se souvenir que la suppression de la C3S vient s’ajouter à toutes les mesures très généreuses qui ont déjà été prises en faveur des entreprises, auxquelles on a versé des dizaines de milliards d’euros d’argent public.

Puisque l’on parle de justice sociale, et comme vient de le dire très justement M. Cavard, il me paraît évident que cet amendement, qui procurerait 5,6 milliards d’euros de recettes, permettrait de revenir sur des dispositions extrêmement pénalisantes pour les familles et pour beaucoup d’autres publics. C’est pourquoi cet amendement me paraît justifié.

J’ai entendu l’argumentaire de M. le secrétaire d’État, selon lequel la C3S serait une contribution curieuse et économiquement inutile. Très bien, il faut donc la revoir ! D’ailleurs, Mme Carrey-Conte a dit que la C3S n’était pas parfaite.

M. Bapt a déclaré que cet amendement relevait d’un débat de fond et qu’il ne fallait pas le traiter dans le cadre de l’article 88 du règlement. Michel Issindou a dit que ce n’était pas le bon moment. Ce n’est jamais le bon moment ! Pour supprimer des avantages aux familles, on trouve le moment, on trouve le texte…