Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

…ignorent l’existence même d’une telle contribution, alors que les entreprises françaises supportent 10 points d’impôts de plus que celles des autres pays de l’Union européenne. Mes chers collègues, la C3S, c’est la contribution sociale de solidarité des sociétés. Elle a été créée au tournant des années soixante et soixante-dix : à cette époque, la grande distribution faisait des ravages dans le commerce de proximité et l’artisanat – c’est d’ailleurs toujours le cas –, et il fallait créer une recette pour permettre la survie des caisses d’assurance maladie et de retraite de ces professions. Nous parlons d’une question très importante, et on peut s’étonner qu’autant de nos collègues, sur les bancs de gauche, ignorent cette fiscalité.

Cela montre que nos collègues ont besoin d’une formation – je vous demande, madame la présidente, d’en faire part au président de l’Assemblée nationale, et peut-être au Bureau.

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