Des deux côtés de l’hémicycle, certains ont allégué que cette disposition, finalement adoptée par le Parlement en juillet, aurait été un oukase – pardonnez-moi de provoquer ! – d’un certain nombre d’organisations patronales. Pour avoir participé aux Assises de la fiscalité des entreprises, avec une autre casquette à l’époque, je peux témoigner que le Gouvernement n’a pas retenu, loin de là, l’ensemble des propositions du MEDEF, de l’UPA ou de telle autre organisation syndicale ou patronale.