Intervention de Christian Eckert

Il y avait un désaccord profond, qui a subsisté longtemps et qui demeure peut-être encore aujourd’hui, entre le Gouvernement, qui a fait le choix du CICE, et certaines organisations patronales qui auraient préféré d’autres dispositifs, notamment sur l’impôt sur les sociétés ou les contributions sociales. Il est vrai que la disposition dont nous débattons correspondait à une demande de l’un des participants aux Assises de la fiscalité des entreprises, mais ce cas de figure est loin d’être général. Le Gouvernement a été ferme sur un certain nombre de demandes qu’il a jugées irrecevables, contrairement à l’idée répandue selon laquelle il aurait accédé à toutes les demandes de telle ou telle organisation patronale. Je vous renvoie aux débats et aux comptes rendus.

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement visant à annuler une mesure qui n’est pas encore appliquée et qui a été décidée par la majorité de votre assemblée il y a trois mois.