Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

La seconde est d’avoir indiqué que le débat sur la C3S avait sa place dans nos discussions et qu’il était important. Afin de ne pas être redondant car le débat a eu lieu au moment du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi qu’il y a quelques instants, je présenterai rapidement le présent amendement.

Alors que la situation économique est dégradée et que les recettes fiscales manquent de dynamisme, nous proposons, avec de nombreux collègues, de repousser dkj’un an l’entrée en vigueur de l’abattement d’assiette de la C3S, c’est-à-dire de 2015 à 2016.

Je suis même prêt à reconnaître que cette taxe, assise sur le chiffre d’affaires, n’est peut-être pas l’idée la plus judicieuse. Cependant, un peu de graisse, même mauvaise, à hauteur d’un milliard d’euros, ne nuirait peut-être pas pour affronter l’hiver budgétaire.

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