Intervention de Véronique Louwagie

Il a déjà été dit qu’il n’était guère cohérent de retenir le chiffre d’affaires comme assiette de cet impôt : mieux vaudrait l’asseoir sur la marge, le résultat ou le bénéfice.

Par ailleurs, c’est en juillet dernier que nous avons voté la suppression de la C3S pour 2017 et un allégement, avec un abattement de 3,250 millions d’euros, pour 2015. Et aujourd’hui, trois mois plus tard, on veut revenir en arrière et remettre en cause un dispositif que les entreprises ont déjà pris en compte ! Quel message envoyons-nous aux Français et aux entreprises ? Il en va de la lisibilité et de la crédibilité des décisions prises dans cet hémicycle.