Intervention de Christian Paul

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, à vous en croire, ce ne serait pas aujourd’hui le bon moment pour tenir ce débat. De fait, ce n’est jamais le bon moment ! Mais si aujourd’hui est le bon moment pour engager par voie d’amendement une grande réforme des prestations familiales, selon le mot du Premier ministre, aujourd’hui est peut-être aussi le bon moment pour engager par voie d’amendement le débat sur la rectification d’une mauvaise décision.

En effet, la suppression de la C3S, en un temps où les finances publiques sont très contraintes, prive notre assemblée de marges de manoeuvre. Si nous rétablissions 1 milliard d’euros de recettes en adoptant l’amendement que vient de défendre M. Sebaoun, cette course-poursuite aux économies sur la branche famille n’aurait pas lieu d’être.

Quand on est en responsabilité, il faut prendre conscience de l’impact des décisions qu’on prend. Refuser cet amendement, ou plutôt persister dans l’idée de supprimer la C3S, nous met dans une situation très difficile, pratiquement intenable, qui oblige maintenant à des décisions douloureuses dans d’autres domaines, notamment dans celui des prestations sociales. Or, nous n’avons pas l’intention d’accompagner une régression des prestations sociales.