Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Vous observez encore, monsieur le secrétaire d’État, que les mesures de juillet ne sont pas encore appliquées. Tant mieux ! Puisque les entreprises ne les ont pas encore mises en oeuvre, que les décrets ne sont pas pris et que nous sommes encore dans le vif du débat, et puisque, au bout de trois ou quatre mois, nous nous apercevons que nous avons des difficultés économiques et qu’il nous faut réinjecter de l’argent dans la Sécurité sociale, rectifions le tir ensemble ! L’amendement de M. Sebaoun permet de récupérer un milliard d’euros – et j’observe à cette occasion que le dispositif d’ensemble portait sur 5 milliards d’euros : vous voyez que nous savons être modérés… Il importe donc de l’adopter.

Quant à celles et ceux qui reprennent sans cesse leur rengaine sur les « pauvres entreprises », je rappelle que le taux de cette taxe est de 0,16 % sur le chiffre d’affaires. Si vous connaissez aussi bien que nous le monde des entreprises, …

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